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Dernière mise à jour : 24 novembre 2023

Snowflake Inc. (« Snowflake », « nous », « notre » ou « nos ») a autocertifié sa conformité au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et au cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis tel qu’établi par le ministère américain du Commerce (collectivement, le « Cadre de confidentialité des données »). Nous avons certifié au ministère américain du Commerce que nous adhérons aux principes du cadre de confidentialité des données concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis en s’appuyant sur le cadre de confidentialité des données. Des informations supplémentaires, ainsi que l’autocertification de Snowflake, sont disponibles sur https://www.dataprivacyframework.gov.

1. Portée

Snowflake fournit un logiciel sous la forme d’un service généralement disponible, hébergé par Snowflake ou en son nom (le « Service »). La certification du cadre de protection des données de Snowflake s’applique aux informations personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de nos activités, comme décrite dans l’Avis de confidentialité de Snowflake. Elle s’applique également aux données personnelles des clients (telles que définies dans l’addendum concernant le traitement des données des clients à l’adresse : https://www.snowflake.com/legal/) que nos clients et leurs utilisateurs autorisés chargent et stockent dans le service depuis les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, sauf lorsque l’accord avec le client stipule un mécanisme de transfert différent reconnu par les autorités compétentes (par exemple, clauses contractuelles types). Les types d’informations personnelles que nos clients chargent et stockent dans le service sont à leur discrétion (sous réserve des limitations prévues dans l’accord applicable) et nous traitons ces informations uniquement conformément aux instructions du client, telles qu’énoncées dans l’accord applicable.

Bien que nous adhérions à l’extension britannique du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et au cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis, nous ne nous fierons pas à ces cadres pour les informations personnelles transférées depuis le Royaume-Uni et la Suisse jusqu’à ce que chacun de ces cadres entre en vigueur.

2. Demandes de renseignements et plaintes

Vous pouvez adresser toute demande de renseignements ou plainte concernant la conformité de notre cadre de confidentialité des données à [email protected]. Snowflake enquêtera et tentera de résoudre les plaintes dans un délai de 45 jours. Si votre demande ou plainte n’est pas résolue en ce qui concerne la conformité de Snowflake au cadre de confidentialité des données, vous pouvez contacter notre fournisseur tiers de services de résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) à : Programme-cadre de confidentialité des données BBB. Si ni Snowflake ni notre fournisseur de services de résolution des litiges ne parviennent à résoudre votre plainte, vous pourriez avoir le droit de recourir à un arbitrage exécutoire. Vous trouverez de plus amples informations sur l’arbitrage exécutoire ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf.

3. Demandes de divulgation

Snowflake peut être tenue de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légitimes émanant des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi. Vous trouverez de plus d’informations sur les types de demandes et les rapports semestriels sur les demandes adressées à Snowflake par les autorités publiques sur https://www.snowflake.com/legal/snowflake-transparency-report/.

4. Transferts ultérieurs

Snowflake est responsable si les agents tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles ne respectent pas les obligations prévues par le cadre de confidentialité des données dont Snowflake est responsable et que ce manquement entraîne des dommages, à moins que nous puissions prouver que nous ne sommes pas responsables des événements à l’origine des dommages.

5. Mise en vigueur

La conformité de Snowflake au cadre de confidentialité des données est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis.

6. Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons modifier le présent avis de temps à autre. Si nous apportons des modifications à cet avis, nous modifierons la date de la dernière mise à jour ci-dessus. Si ces modifications sont importantes, nous vous fournirons un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration à la page principale du site Web ou en vous envoyant une notification par courrier électronique).

7. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis ou la certification de notre cadre de confidentialité des données, veuillez nous contacter à [email protected] ou à Snowflake Inc., Suite 3A, 106 East Babcock Street, Bozeman, Montana 59715.